Agir contre l’implantation de Loiret Affinage

Loiret Affinage, entreprise de seconde fusion d’aluminium, a acquis une partie du site d’SKTB.
Actuellement, des tractations ont lieu entre la Préfecture et Loiret Affinage, pour imposer, sans aucune concertation, en toute opacité, sans en informer les municipalités, les associations, les résidents.. l’installation de cet industriel à la place d’SKTB.
 Mieux Vivre a envoyé 2 lettres au Préfet, sans réponse à ce jour. Le liquidateur ne diffuse aucun renseignement…
L’étude du passé de Loiret Affinage révèle que cette entreprise paraît peu soucieuse des problèmes d’environnement, peu encline à respecter les règles qui lui sont imposées et inquiétante dans son fonctionnement (un incendie et diverses pollutions).
Ce n’est pas une petite entreprise, car elle a été achetée par une Holding puissante; si sa production d’aluminium nous est  présentée comme nettement inférieure à celle d’SKTB, ce n’est sans doute qu’un début, des extensions sont à redouter. et l’argument économique (15 à 20 embauches) ne tient pas face aux risques de pollution d’une agglomération de plusieurs milliers d’habitants, si on considère le rapport bénéfice/risque.

Nous ne voulons plus d’industries polluantes implantées au coeur du village. Les Gorcéens et résidents des villages environnants ont subi une pollution récurrente depuis 25 ans, même si Mieux Vivre a obtenu des renforcements de la surveillance, des contrôles plus fréquents et finalement un amoindrissement des dégâts environnementaux et sanitaires. Actuellement, il fait bon vivre à Gorcy et dans les villages voisins depuis un an et les gens peuvent à nouveau profiter de leurs jardins, de leur bel environnement sans risque pour leur santé. Chacun doit être prêt à se mobiliser pour garder  la situation présente. Un retour en arrière serait catastrophique pour tous!
Il n’est pas trop tard pour agir, car la Préfecture n’a pas encore délivré l’autorisation d’exploiter.

Le passé de la société Loiret Affinage

Le 15 juillet 2008, Loiret Affinage a été victime d’un incendie qui a suscité des inquiétudes sur le plan de l’environnement, même si les analyses des eaux souterraines n’ont mesuré qu’un impact du sol par le cadmium, à faible concentration.

Suite à la mise à jour de l’Etude des Risques Sanitaires du 9 octobre 2012 et à l’étude des rejets atmosphériques du 15 juillet 2015, la DREAL ( Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ) , « sur la base des hypothèses prises en compte », conclut que, suite au dépôt au sol des composés aluminium, benzène, 2,3,7,8-TCDD (dioxines), nickel, plomb et zinc, le risque est “acceptable, pour les effets toxiques et cancérigènes”.

Le 12 mars 2015, des prélèvements d’eau souterraine mettent en évidence des concentrations en cadmium et en manganèse supérieures aux limites de qualité de l’eau de boisson.

Le 28 mars 2019, dans le cadre de la directive IED (Industrial Emissions Directive) , sur les émissions industrielles, un rapport qui décrit l’état du sol et des nappes souterraines a été établi par l’industriel, montrant un impact sur les eaux souterraines en métaux lourds (aluminium, plomb et manganèse) et en chlorures.et un impact sur les sols en métaux lourds et en hydrocarbures. De plus, « aucune investigation n’a pu être réalisée au droit du bâtiment du site ». (Source : base de données Basol)

Commentaires de Mieux Vivre :
Cette société ne semble pas astreinte à des campagnes d’analyses périodiques, imposées par la Préfecture, malgré l’accident de 2008 et son statut d’usine de seconde fusion d’aluminium (est-elle classée ICPE ? (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ). Pourtant, les atteintes à l’environnement et les risques accidentels et sanitaires sont évidents, même s’ils sont minimisés par l’Administration.

Suite à une visite de contrôle, constatant des atteintes à l’environnement et aux risques d’incendie liés aux tas de Résidus de Broyage d’Automobiles entreposés en masse à même le sol et souillés par des hydrocarbures, le 17 mars 2020, un arrêté de mesures d’urgence du Préfet du Loiret impose à Loiret Affinage une surveillance active des tas de RBA, leur analyse et leur évacuation.

Nouvel arrêté, le 4 mai 2020, de mise en demeure d’en transmettre les justificatifs.

Commentaire de Mieux Vivre :
Loiret Affinage semble peu se préoccuper de la pollution, du respect de son cahier des charges et des injonctions de l’Administration. Même constat que pour SKTB. Allons-nous remplacer une usine polluante à problèmes par une autre usine polluante à problèmes ? Les habitants de Gorcy et de ses environs accepteront-ils cette nouvelle implantation, après avoir goûté, pendant un an, au bonheur d’une existence sans fumées malodorantes, sans pollutions sonores ni atmosphériques ?

La holding HBL

‌Loiret Affinage a été rachetée en 2018 par la Holding HBL, dont l’une des sociétés est le récupérateur de métaux STLG.

Le 17 juin 2019, un incendie ravage les locaux de STLG (Esmans, Seine et Marne), mobilisant une centaine de pompiers durant toute une nuit. « [Le 10 août 2018,] la préfecture de Seine-et-Marne avait suspendu l’activité de l’entreprise, à la suite de constatations de dysfonctionnements sur le stockage de véhicules hors d’usage non dépollués, le transit de déchets non autorisé, et sur le traitement des eaux pluviales. » (Source Actu.fr 18 juin 2019). Ce n’était pas le premier incendie (mai 2015)!

Commentaire de Mieux Vivre :
Des accidents identiques sur les sites de Loiret Affinage et de STLG, démontrent la dangerosité des activités de ces entreprises, leur légèreté devant des injonctions des Préfectures.
Doit-on accepter, sans broncher, que se reproduisent ces événements ? La désinvolture de cette entreprise à l’égard des règles et des lois et les risques sanitaires et environnementaux qu’elle peut engendrer dans une zone résidentielle de plusieurs milliers d’habitants sont-ils pris en compte dans la balance bénéfices/risques, par rapport à une embauche d’une vingtaine de personnes au maximum ?

Sources : Base de données BASOL, Actu.fr 18 juin 2019, AP Loiret du 17/03/2018, du 4 mai 2018, AP Seine et Marne du 10/08/2018

CHRONOLOGIE des actions sur SKTB/Loiret Affinage

2 documents, à la base : Lettre de sous-préfecture à Flore 54 (17 juin) et lettre de la Préfecture aux Maires (22 juillet)

  • 3 juin 2019 : liquidation judiciaire de SKTB
  • 4 juin : Arrêté préfectoral d’autorisation caduc, du fait de : Absence de garanties financières pour la remise en état du site
  • 3 mars 2020 : visite sur site de la DREAL : problèmes : le liquidateur doit « notifier sans tarder » la cessation d’activité. Pas de mise en sécurité du site (pas de clef au dépôt de chlore), malgré l’affirmation contradictoire de l’exploitant. Le liquidateur n’a pas consulté le Maire de Gorcy pour son projet de PLU
  • 23 mars: Cession d’une partie du site SKTB (hall 4) au bénéfice de Loiret Affinage par le juge commissaire.
  • 5 juin (annulé), puis 28 juillet: Arrêté préfectoral de mise en demeure de remettre le site en état, dans un délai de 3 mois, de notifier la cessation d’activité sous 8 jours, de consulter le Maire de Gorcy pour l’usage futur du site, sous 8 jours
  • 17 juin: Lettre de la Préfecture à Flore 54 précisant n’avoir aucune info officielle sur un éventuel repreneur
  • 17 juillet : Réunion Préfet, liquidateur et Loiret Affinage (LA)
  • 22 juillet : Lettre aux Maires de Gorcy et Cosnes : SKTB reste en liquidation judiciaire au maximum 2 ans. La cessation d’activité n’a pas été prononcée. Une partie du site a été acquise par Loiret Affinage. Un nouvel arrêté préfectoral d’autorisation doit être pris, sans enquête publique (moins de déchets, baisse importante du tonnage). Réunion prévue avec les élus pour redynamiser la partie non cédée. Réunion d’information prévue en octobre, en Commission de Suivi de Site (CSS), pour présenter le projet de Loiret Affinage et son engagement.
  • 17 août : Lettre de protestation de Mieux Vivre au Préfet copie aux Maires, Communauté d’Agglomération de Longwy et Flore 54
  • Réunion de MV avec le Maire de Gorcy
  • Constitution par les soins du Président, d’un dossier sur LA, à partir de documents officiels et d’extraits de journaux
  • 30 août : LETTRE DU Maire de Gorcy au Préfet. Motion du Conseil Municipal de Gorcy refusant l’implantation d’une entreprise polluante
  • Réunion des Maires de Gorcy, Cosnes, Ville, St Pancré, Musson  pour rédiger une lettre en commun, envoyée le 9 septembre
  • 18 septembre : deuxième lettre de Mieux Vivre au Préfet, mettant en valeur le passé de Loiret Affinage
  • Réunion du Maire de Gorcy et son bureau avec tous les Maires et préparation d’un article à la presse, publié le 22 sept
  • Article « Marre de la pollution à Gorcy » sur le site de MV
  • Publication sur Facebook d’un lien vers le site de Mieux Vivre.
  • 25 septembre : Réunion à la Sous-Préfecture des 5 maires (Gorcy, Saint Pancré, Ville-Houdlémont, Cosnes et Romain, Musson (excusée), de la DREAL et du Ss-Préfet. Une motion de Mieux Vivre a été présentée par le Maire de Gorcy.
    Dépôt d’un dossier de cessation partielle d’activité de SKTB, en Préfecture, le 9 septembre. Dépôt d’un dossier d’autorisation d’exploiter auprès de la DREAL par Loiret Affinage???
  • Article sur le RL de MV, en préparation le 25 sept, paru le 3 octobre
  • 26 septembre: Communiqué du Maire de Gorcy, sur facebook,
    28 septembre: Communiqué du Député, sur facebook, défavorable à la nouvelle implantation à Gorcy
    Lettre du Président de la CAL: idem.
  • Mise en ligne par Mieux Vivre d’une pétition au Préfet de Meurthe et Moselle. Demande faite aux 5 maires de la diffuser
    Mise à disposition, sur le site de Mieux Vivre, de lettres-pétitions. Demande faite aux 5 Maires de les mettre à disposition du public, en Mairie. Information sur le panneau lumineux de Gorcy.
  • Proposition faite au Maire de Gorcy de confectionner une banderole “non aux pollutions industrielles”.
  • 6 octobre à 10h : Réunion de MV avec Loiret Affinage, en mairie de Gorcy
  • 7 octobre: envoi d’une lettre de MV à M. le Sous-Préfet, l’informant d’une nouvelle mise en demeure de Loiret Affinage par le Préfet du Loiret (c’est la troisième en 2020!) et l’informant de la pétition en ligne.
  • 17 octobre: entrevue de MV avec une avocate spécialisée, à Thionville.
    La municipalité de Gorcy engage un avocat spécialisé de Nancy et fait appel à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine pour l’aménagement des friches SKTB.
  • 19 octobre: nouvelle lettre de MV au Préfet, l’interrogeant sur le respect de la mise en demeure par la Préfecture du liquidateur
  • 20 octobre: lettre de Mieux Vivre à Mme Barbara Pompili, ministre de l’environnement. Copie au Député.
    Réponse de la Sous-Préfecture à la lettre su 7 octobre: aucun acte notarié de la vente du site SKTB à LA n’a encore été établi. Cette vente reste liée à la procédure de cessation partielle d’activité actuellement en cours d’intruction.
  • 23 octobre: Le Conseil Municipal de Gorcy modifie l’affectation des parcelles de l’ancien site SKTB en zone commerciale et artisanale.
  • 25 novembre: message du Député faisant écho à la réponse de Mme Pompili à Mieux Vivre, réaffirmant qu’il n’est pas favorable au projet de reprise d’SKTB par Loiret Affinage.
    Le site du Hall 4 est nettoyé et des mouvements d’engins sont observés dans le Hall 4. Remise en état par Loiret Affinage?
  • Décembre. La Déclaration d’Intention d’Aliéner a été envoyée au Maire de Gorcy, suite à un compromis de vente signé par Loiret Affinage. La municipalité peut exercer son droit de préemption aux conditions proposées ou contester. Le dossier est entre les mains de l’avocat et de l’EPFL. Rien n’est perdu!
    Rien de nouveau du côté de la Préfecture.
  • Janvier 2021. Une visite inopinée de la DREAL a eu lieu le 13 janvier, mais l’accès au site SKTB de l’inspecteur a été refusé par le liquidateur. La visite programmée pour le 26 janvier a permis de constater la présence de Loiret Affinage sur place. La DREAL a rappelé qu’en raison de l’absence de garanties financières pour la dépollution, l’autorisation d’exploiter d’SKTB était de facto caduque. De plus, le liquidateur n’ayant pas rempli ses obligations de mise en sécurité et de remise en état de l’ensemble du site, est soumis à une astreinte financière quotidienne jusqu’à l’obtention de la somme initialement prévue pour la mise en sécurité et la dépollution.
  • Mars. Une convention a été signée entre la municipalité de Gorcy, l’Etablissement Public Foncier du Grand Est et la CAL pour un plan d’aménagement de l’ensemble des friches SKTB. C’est une alternative à l’installation de Loiret Affinage, car elle est pourvoyeuse d’emplois, refuse toute nouvelle implantation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et pourrait convaincre le Préfet. Ce plan est soutenu par l’Etat et par la CAL. Son coût important, même s’il est cofinancé par l’EPFGE et la CAL, sera supporté essentiellement par Gorcy, qui va exercer son droit de préemption sur l’ensemble du site.
    Selon Serge de Carli, Président de la CAL : « Cet accord était indispensable et incontournable pour tourner définitivement la page de l’option SKTB…..
    Quant à une relocalisation de l’entreprise sur la zone industrielle de Villers-la-Montagne, secteur dédié à cela, sur un plateau, et non une vallée, ou encore une cuvette, cette option est […] une éventualité à étudier avec les parties concernées. »