Statut

Statuts de Mieux Vivre à télécharger

(Statuts modifiés par déclaration du 19/01/2015 à M. le Sous-Préfet de Briey)

Article 1

  • Le 6 décembre 1995, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MIEUX VIVRE

Article 2

  • Cette association a pour but de sensibiliser la population du Pays Haut à la qualité de la vie par l’organisation d’actions concrètes concernant :
  • La défense de l’environnement.
  • la promotion de l’agriculture et de l’alimentation biologiques.
  • Des contacts et des actions communes avec d’autres associations régionales et nationales pourront être envisagés.

Article 3

  • L’association peut octroyer une avance remboursable à caractère solidaire, dans le cadre d’actions en lien direct avec les buts qu’elle s’est assignés dans l’article 2.

Article 4

  • Le Siège Social est fixé au domicile du président

Article 5

  • La présente association est ouverte à toute personne qui partage les idéaux concrétisés à travers les objectifs cités ci-dessus et qui a satisfait au paiement de la cotisation de l’année en cours.

Article 6

  • La qualité de membre de l’association se perd par :
  • La démission.
  • le décès.
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
  • le non-paiement de la cotisation après une relance émanant du conseil d’administration

Article 7   

  • Les ressources de l’association proviennent :
  • Du montant des cotisations (membres participants ou sympathisants).
  • De dons.
  • De subventions éventuelles.
  • De toutes autres ressources conformes à la législation des associations.

Article 8

  • L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus en Assemblée Générale et rééligibles. Le renouvellement se fait par tiers tous les ans. Il comporte onze personnes au maximum dont :
  • Un(e) président(e).
  • Un(e) vice-président(e)
  • Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu , un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un trésorier(e) adjoint(e)

Article 9

  • Le conseil d’administration se réunit à l’initiative de son président et/ou sur demande de la majorité des membres.

Article 10

  • L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres cotisants à l’exclusion des membres sympathisants.
  • Elle se réunit au moins une fois par an; tous les membres cotisants sont convoqués individuellement par le secrétaire.
  • Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et veille au bon déroulement des actions entreprises.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.
  • Il est procédé à l’élection du conseil d’administration à scrutin secret ou à main levée, s’il n’y a pas d’opposition.
  • Les décisions sont prises, dans les mêmes conditions, à majorité absolue.

Article 11

  • Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, fixe les règles de fonctionnement de l’Association.

Article 12

  • Le conseil d’administration donne délégation et pouvoir permanent au président pour la gestion des fonds de l’Association et la représenter valablement. Il en sera ainsi notamment pour ester en,justice, tant activement que passivement, au nom de l’Association, faire ouvrir tout compte en banque ou postal, le trésorier pouvant effectuer toutes opérations de gestion des biens et intérêts de l’Association.
  • En cas d’absence ou de maladie, le président est remplacé par le président adjoint.
  • En cas de vacance d’un poste à responsabilité, le conseil d’administration a le pouvoir pour coopter un membre à ce poste jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 13

  • En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale, les fonds de l’Association seront versés à une association à déterminer,